Normes SIA 500

Au chiffre 1.3.3.1, la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» prescrit une « accessibilité des logements en fauteuil roulant » pour les bâtiments d’habitation. Elle les considère en tant que tels, si une personne se mouvant en chaise roulante, avec un déambulateur ou une autre aide à la marche peut aller d’un endroit à l’autre de manière autonome (terminologie, ch. 1.2). Il faut donc prendre en considération les dimensions d’un fauteuil roulant standard:

• pour les espaces intérieurs: une chaise manuelle ou électrique (dimensions: 0.70 x 1.30 m (l x L); poids: 300 kg y compris la personne)
• pour les espaces extérieurs: chaise roulante avec un système de traction ou scooter (dimensions: 0.70 x 1.80 m (l x L)).

Pour accéder aux logements, le cheminement jusqu’à la porte du logement doit être planifié sans obstacles et avec des espaces de manœuvre correspondants. Ce qui permet de recevoir des visiteurs en situation de handicap et d’adapter ultérieurement les logements en cas de besoin.La norme décrit en détail les exigences à ce sujet au chapitre 9.

L’accès comprend tous les chemins et séquences spatiales continus depuis l’espace public et le garage jusqu’à tous les lieux permettant à la personne de participer à la finalité de la construction (ch. 1.1). Cela comprend donc aussi les lieux de rencontre (grillades et de fêtes) avec des places assises, les places de jeux, les installations sportives et les piscines, etc. qui font partie de l’habitat (interprétations de la SIA 500, 2018, A20).

Généralités

• Les accès depuis l’espace public jusqu’aux portes des appartements doivent être horizontaux, sans marches et sans seuils (ch. 9.1.1),
• Les revêtements sont choisis pour leur qualité antidérapante et leur praticabilité à la marche, ainsi qu’en fauteuil roulant ou avec un déambulateur (ch. 9.1.1, Corrigé C2) selon l’annexe B.1 «Conformité des revêtements de sol à l’état de neuf»): leur surface offre une faible résistance au roulement et ne provoque que peu de secousses, n’entraine ni trébuchement, ni glissade (en particulier à l’état mouillé) .
• Revêtements conseillés:
  – bien adapté: asphalte, pavés autobloquants avec une pose jointive, dallages en pierre artificielle ou béton lavé (structure fine);
  – adapté: dallages en pierre naturelle flammée, bouchardée ou sciée, dallages en béton lavé (structure grossière), béton;
  – peu adapté: revêtement pierreux liés à l’eau (marne);
  – inadapté: gravier, pavages en gros galets, dallages avec des gros joints, grilles-gazon.

Recommandation du bureau des accident bpa
Catégorie de revêtement: min. GS 2 / R11

• Les différences de niveaux doivent pouvoir être surmontées sans l’aide de tiers, c.-à-d. avec des rampes ou des ascenseurs (ch. 9.1.2).
• Les cabines d’ascenseurs extérieurs ou intérieurs doivent avoir les dimensions minimales de 1.10 x 1.40 m (l x L). Les éléments de commande doivent répondre aux exigences de la norme SN EN 81 70 «Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap» (ch. 9.1.2).
• À l’extérieur, les rampes sont autorisées avec une pente de max. 6 %  (ch. 9.4). À l’intérieur des bâtiments résidentiels, les rampes ne sont autorisées qu’en tant que liaison entre le parking et la cage d’escalier/l’ascenseur, également avec une pente de max. 6 % (ch. 9.1.2).
  Des rampes ailleurs dans le bâtiment et des pentes plus importantes ne sont admises que sous réserve, c.-à-d. dans des cas isolés et justifiés. Il faut prouver que certaines conditions, telles que la substance du bâtiment existant ou la topographie, rendent impossible une exécution conforme aux règles ou exigent des efforts disproportionnés (termes spécifiques ch. 1.2).
• Les rampes extérieures doivent avoir une pente de max. 6% (ch. 9.4). Pour rappel, elles ne sont autorisées à l’intérieur du bâtiment qu’entre le garage et la cage d’escalier / ascenseur avec une pente de max. 6% (ch. 9.1.2). Dans les autres parties du bâtiment, elles ne sont admises sous réserve qu’en des cas exceptionnels (ch. 9.1.2).

Recommandation
Pour les chemins extérieurs, il faut prévoir si possible les pentes nécessaires que dans le sens de la marche. Les pentes transversales sont difficiles à compenser en fauteuil roulant; max. 2 %.

• Tous les éléments de commande depuis la porte d’immeuble jusqu’à celle de l’appartement doivent garantir un accès sans obstacles. Dans la notion «éléments de commande» sont compris les poignées de porte, les sonnettes, les interrupteurs, les boutons d’appel d’urgence, les boîtes aux lettres, les interphones et les éléments de commandes dans les ascenseurs. Ils doivent être placés de manière à pouvoir être atteinte par une personne à mobilité réduite et permettre leur emploi par des personnes malvoyantes ou malentendantes. Les portes d’immeuble à ouverture commandée doivent confirmer optiquement et acoustiquement leur dévérouillage (ch. 9.6.3).
• Pour optimiser l’accès sans obstacles dans les constructions avec des logements, la norme SIA 500 recommande de suivre les exigences décrites pour les constructions ouvertes au public aux chapitres 3 à 6 «Accès, Orientation et éclairage, Acoustique des salles et sonorisation, Eléments de commande et Inscriptions (ch. 9.1.5).

Le Centre suisse recommande de reprendre les mesures de sécurité des rampes (ch. 3.5.4) et des escaliers (ch. 3.6.1.2) et d’installer une protection contre les chutes ou des mains courantes pour les hauteurs de chute > 0.40 m, afin de garantir une prévention complète des accidents.

• Au moins un étage complet doit être accessible sans marche. Dans cette condition, l’accès aux autres étages est autorisé exclusivement par des escaliers à condition qu’il soit possible en cas de besoin, dans le sens de l’adaptabilité, d’installer ultérieurement un ascenseur, une plate-forme élévatrice ou un élévateur à plate-forme  (ch. 9.1.3).
• Dans les logements à plusieurs niveaux (type maisonnette, duplex ou appartement à demi-niveaux), le séjour, la cuisine et une toilette accessible aux visiteurs au minimum doivent se trouver au niveau de l’étage dit jour (ch. 9.1.4, Corrigé C2).

Cheminements jusqu’à la porte de l’appartement

• Les marches à l’extérieur doivent être clairement reconnaissables et être marquées de préférence par des bandes contrastantes de 40 à 50 mm (ch. 9.3.6).
• Les marches isolées sont à proscrire (ch. 9.1.5 et 3.2.3): il est conseillé de prévoir une rampe.
• La SIA 500 ne fixe pas d’exigences particulières par rapport aux escaliers dans les immeubles résidentiels. Toutefois, l’un des objectifs principaux de la construction de logements adaptables et adaptés à la visite est de desservir le plus grand nombre possible de logements sans marche, c’est-à-dire d’éviter les escaliers ou les marches entre l’entrée de l’immeuble et la porte du logement et entre l’ascenseur et la porte du logement (ch. 9.1.1). Pour une bonne conception de la cage d’escalier, il est recommandé de suivre les exigences décrites dans l’article «escaliers dans les constructions ouvertes au public» (ch. 9.1.5).
• Pour optimiser l’absence d’obstacles, il faudrait prévoir des mains courantes et des parapets comme protection contre les chutes (ch. 9.1.5) ; voir l’article «Mains courantes et parapets dans les constructions accessibles au public». Compte tenu de l’évolution démographique et de l’objectif social consistant à permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible dans leur environnement résidentiel normal, la mise en placide mains courantes devrait être une évidence  dans la construction de logements (Interprétations de la SIA, 2018, A19).
• A condition qu’au moins un étage complet soit accessible sans marche, l’accès aux autres étages exclusivement par des escaliers est autorisé seulement si une adaptation ultérieure est possible, c.-à-d. si un ascenseur, une plate-forme élévatrice ou un monte-escalier peut être mis en place en cas de besoin (ch. 9.1.3).
• Les chemins et les couloirs doivent avoir une largeur libre d’au moins 1,20 m (ch. 9.3.1). Des largeurs inférieures, comprises entre 1.00 m et 1.20 m, sont autorisées sous conditions, voir l’article «Corridors, couloirs et chemins».
• Les couloirs et les coursives nécessitent une surface de manœuvre d’au moins 1.40 m x 1.70 m (ch. 9.3.3).
• Les revêtements de sol dans les zones de desserte doivent être praticables, carrossables et antidérapants (ch. 9.1.1, corrigé C3).
• Les portes, portes-fenêtres et passages doivent avoir une largeur libre d’au moins 0.80 m (ch. 9.2.1) et doivent si possible être sans ressaut (ch. 9.2.2). Il faut veiller à ce que la porte et le passage offrent une surface de manœuvre suffisante (ch. 9.2.3 et 9.2.4).
• Les obstacles dans l’espace de circulation (parties de bâtiments et installations) ne doivent pas limiter la largeur libre et doivent être conçus de manière à être détectables tactilement et marqués visuellement (ch. 9.3.4).
• Les places de stationnement adaptées au fauteuil roulant doivent être situées près de la porte du bâtiment et être, si possible, protégée contre les intempéries (ch. 9.7.1).

Remarque
Pour beaucoup de personnes en situation de handicap, avoir une place de parc protégée contre les intempéries est indispensable.

La directive «Logements sans barrière & adaptables» contient de plus amples informations sur la construction de logements sans obstacles, y compris un tableau récapitulatif des exigences.

Logements dans les constructions pour personnes âgées ou dans les constructions spéciales

Les logements dans les résidences pour personnes âgées ou dans les centres médicaux sociaux génèrent des exigences plus élevées que celles demandées pour les constructions comprenant des logements usuels. Les critères à remplir pour ces constructions spéciales dépendent de la fonction des aménagements et des besoins des résidents et du maître de l’ouvrage et ne sont pas spécialement décrits  dans la norme SIA 500. Pour ces bâtiments, les exigences spécifiques et inhérentes au but de l’institution sont prioritaires (ch. 0.1.5)

Vous trouverez plus d’information dans les directives «Habitat pour personnes âgées».

Situation au 26 juillet 2019

Interprétations relatives à la norme SIA 500, 2018

Les interprétations relatives à la norme SIA 500:2009donnent sur différents thèmes des remarques, des explications et des interprétations, qui précisent les exigences:
– Interprétation A04: Rampes d’accès aux bâtiments
– Interprétation A19: Main courantes dans les immeubles de logements
– Interprétation A20: Exigences quant aux aménagements extérieurs
– Interprétation A22: Emplacement des sonneries et boîtes aux lettres d’immeubles de logements